Une évolution rapide face aux écueils de la mise en œuvre

Depuis la promulgation de la loi n° 83-03 du 05 février 1983 relative à la protection de l'environnement, l’évolution du cadre juridique de la législation environnementale en Algérie, a toujours été estampillée du sceau de l’organisme de rattachement (le secteur de l’environnement sous tutelle). Jusqu’au début des années 2000, l’absence de coordination et de concertation intersectorielle a été à l’origine de la production d’une base de textes de lois, souvent en décalage avec le dispositif institutionnel et le contexte socioéconomique en aval.  Indépendamment de la superposition des schémas d’actions des différents secteurs et ministères, la première moitié des années 1980,  s’est caractérisée par une législation environnementale trop généraliste, dépourvue de la dimension thématique,  discontinue et opérant par à-coup.

Il fallait attendre le 1er août 1987 pour voir la première loi n° 87-17 relative à la protection phytosanitaire qui débutait ainsi la tendance vers la spécialisation thématique de la problématique de la réglementation de la  protection de l’environnement. Ainsi se poursuit la tendance de la thématisation de la législation environnementale avec la promulgation le 19 décembre 1989 de la loi n° 89-23 relative à la normalisation alors que l’année 1999 verra l’arsenal juridique de la législation environnementale se renforcer encore davantage par la loi n° 99-09 relative a la maîtrise de l'énergie. La loi de finance de l’année 1992  consacre pour la première fois l’un de ses chapitres à l’environnement avec la promulgation de la loi (n° 91-25)  du 18 décembre 1991 portant loi de finance pour l’année 1992. S’en suivra, dans le même sens, les lois de finances pour les années 2000, 2001, 2002 et 2003.

L’avènement de l’année 2000 marque ainsi l’achèvement de la première génération de lois qui ont constitué un arsenal juridique environnemental souvent en déphasage avec les tendances structurelles du dispositif législatif et institutionnel régulant le contexte socioéconomique du pays. A partir des années 2000, le dispositif juridique et réglementaire pour la protection de l'environnement a été revu en l’inscrivant désormais dans la perspective de l’intersectorialité ainsi que l’intégration de la dimension du développement durable. Huit textes de lois (lois-cadres, environnement, aménagement de territoire et lois sectorielles, gestion des déchets, protection du littoral, création de villes nouvelles et leur aménagement…) ont été promulgués dans la période 2000/2005 alors qu’en parallèle, cinq autres projets de lois étaient en cours d’approbation.

La loi relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable (DD) promulguée en juillet 2003 tient compte des sept principes du nouveau droit de l’environnement arrêtés à l’échelon international, contraint les installations classées à se soumettre aux dispositions réglementaires, institue les bases  de SNAE-DD), constituant de ce fait un tournant qualitatif dans la stratégie de la protection de l’environnement. Les lois dites de la deuxième génération illustrent une nouvelle orientation qui donne une dimension toute particulière à la démarche participative et ceci par la mise en place des systèmes d’information environnementale, l’institution du droit à l’information environnementale et le droit de la société civile de s’assembler en association pour défendre l’environnement…De nouvelles institutions, jouant souvent le rôle d’appui technique et scientifique à l’action publique de l’environnement, ont ainsi vue le jour au cours de cette période. Dans le volet instruments économiques et financiers, une dizaine de taxes ont été instaurées pour la réduction de la pollution à l’amont et la promotion des technologies plus propres.

Des instruments économiques et financiers, des instruments techniques et volontaires, diverses dispositions fiscales, contrats de performance ont été également introduites par les lois de finances (2000-2006) pour la promotion des activités économiques dans la perspective de la loi cadre 3-10 du 19 Juillet 2003 portant sur le DD. Il s’agit essentiellement des incitatifs pour la création des emplois verts, de la politique des fonds financiers à l’exemple du fonds pour l’environnement et la dépollution « FEDEP », de PNR (projets nationaux de recherche dans le domaine de l’environnement)...

La période 2005/2009 relève le gage du compromis entre le soutient de la croissance décrétée dans le cadre de ce quinquennal et la mise au point d’une stratégie intégrée pour atténuer les tendances lourdes d’atteintes à l’environnement. Les actions globales inscrites dans le quinquennal 2005/2009 soutenues à hauteur de 36,5 milliards de DA se repartissent ainsi en quatre grands programmes qui concernent les déchets solides municipaux, préservation du littoral, préservation de la biodiversité et la gestion des déchets spéciaux. La législation environnementale sur les établissements classés s’est orientée de plus en plus vers la spécificité en touchant non seulement à la réglementation des effluents liquides solides et gazeux mais a concernée dans un deuxième temps l’aspect organisationnel des établissements industriels. Le décret exécutif de l’année 2006 définis la réglementation applicable aux EC, alors que celui de 2007 définit celle de la nomenclature des IC et détermine le champ d’application et le contenu ainsi que les modalités d’approbation des études et des notices d’impact sur l’environnement.

En 2008 le champ d’application des études d’impact sera étendu au domaine des hydrocarbures. Si d’autres textes de lois tendent dans les prochaines étapes à compléter le dispositif législatif et réglementaires, surtout dans le volet énergie renouvelables, il n’en demeure pas moins que,  dans les prochaines années, la mobilisation de tous les moyens humains et matériels pour la mise en pratique des règles définies par les lois environnementales constitue une véritable mise à l’épreuve de la poursuite de la SNAE-DD.