Exigences légales en Algérie : Air
| Décret exécutif | |
| Décret exécutif nº 07-207 réglementant l'usage des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, de leurs mélanges et des produits qui en contiennent.
| Texte intégral |
| Décret executif nº 06-138 réglementant l'émission dans l'atmosphère de gaz, fumées, vapeurs particules liquides ou solides, ainsi que les conditions dans lesquelles s'exerce leur contrôle.
| Texte intégral |
| Décret exécutif n° 06-02 définissant les valeurs limites, les seuils d'alerte et les objectifs de qualité de l'air en cas de pollution atmosphérique.
| Texte intégral |
| Décret présidentiel n° 05-117 relatif aux mesures de protection contre les rayonnements ionisants.
| Texte intégral |
| Décret exécutif n° 93-184 réglementant l'émission des bruits.
| Texte intégral |
| Décret exécutif n° 93-165 réglementant les émissions atmosphériques de fumées, gaz, poussières, odeurs et particules solides , des installations fixes.
| Texte intégral |
| Décret executif n° 90-79 du 27 février 1990 portant réglementation du transport de matières dangereuses.
| Texte intégral |
