Exigences légales en Algérie : Terre
| Titre de la loi | |
| Loi nº 07-06 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts
| Texte intégral |
| Loi nº 87-19 déterminant le mode d'exploitation des terres agricoles du domaine national et fixant les droits et obligations des producteurs
| Texte intégral |
| Loi nº 03-03 relative aux zones d'expansion et sites touristiques
| Texte intégral |
| Loi n° 04-03 relative à la protection des zones de montagnes dans le cadre du développement durable
| Texte intégral |
| Loi nº 04-05 modifiant et complétant la loi nº 90-29 relative à l'aménagement et l'urbanisme
| Texte intégral |
| Loi nº 07-02 portant institution d'une procédure de constatation du droit de propriété immobilière et de délivrance de titres de propriété par voie d'enquête foncière
| Texte intégral |
| Loi nº 06-06 portant loi d'orientation de la ville
| Texte intégral |
| Loi n° 8-15 fixant les règles de mise en conformité des constructions et de leur achèvement
| Texte intégral |
| Loi nº 03-10 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable
| Texte intégral |
| Loi n° 8-14 modifiant et complétant la loi nº 90-30 portant loi domaniale
| Texte intégral |
| Loi n° 01-20 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire
| Texte intégral |
| Loi nº 90-30 portant loi domaniale
| Texte intégral |
| Loi nº 91-11 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique
| Texte intégral |
| Loi nº 90-29 relative à l'aménagement et l'urbanisme
| Texte intégral |
| Loi nº 90-25 portant orientation foncière
| Texte intégral |
