Exigences légales au Maroc
La dégradation de l’environnement coûte au Maroc quelque 13 milliards de DH par an, soit 3,7% du produit intérieur brut (PIB). Pour remédier à cette situation, plusieurs lois relatives à l’eau, l’air, les déchets, les études d’impact et environnement (EIE) et l’énergie ont été adoptées.
Vu la situation de sécheresse structurelle que connaît le Maroc, une loi sur l’eau a été adoptée en 1995 et modifiée à deux reprises. Sa mise en oeuvre a nécessité l'adoption d'une quarantaine de décrets parmi lesquels deux sont relatifs à la protection des ressources en eau contre la pollution: le premier est relatif aux déversements, écoulement, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines et le second décret vise l’assainissement autonome en milieu rural. Pour ce qui est de l’air, une étude éco-épidémiologique Casa-Airpol, réalisée dans les années 90 dans le cadre de la coopération franco-marocaine, a révélé une corrélation directe entre la pollution atmosphérique et les maladies respiratoires chez les habitants de Casablanca. Pour lutter contre ce phénomène, une loi contre la pollution de l’air a été adoptée en 2003. Un premier décret publié en décembre 2009 fixe entre autres les normes de qualité de l’air et prévoit les valeurs limites des niveaux de concentration de certaines substances polluantes de l’air à ne pas dépasser.
Dans le secteur des déchets, il existe au Maroc plus de 300 décharges sauvages. Pour assurer une meilleure gestion du secteur, une loi a été adoptée en 2006. Pour sa mise en oeuvre six décrets ont été adoptés pour préciser ses dispositions relatives notamment à la classification des déchets, gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques, aux décharges contrôlées et aux procédures d'élaboration des documents de plannifications qu'elle prévoit.
d'autres projets de décrets d'application de la loi relative à la gestion des déchets et leur élmination ont été adréssés au Secrétariat Général du Gouvernement (SGG): ils sont relatifs aux mouvements transfrontières des déchets et à l'incinération et la coincinération des déchets. Par ailleurs, un décret a été publié pour instituer la commission des polychlorobiphényles (PCB) chargée, entre autres, de veiller au respect et à la mise en oeuvre des clauses de la Convention de Stockholm.
Pour ce qui est de la loi sur les études d’impact sur l’environnement (EIE), elle prévoit deux décrets d'application: l'un relatif aux attributions et au fonctionnement du comité national et des comités régionaux des EIE et l'autre à l'organisation du déroulement de l’enquête publique relative aux projets soumis aux EIE.
Dans le secteur de l’énergie, la Chambre des conseillers a adopté en janvier 2010 trois projets de lois : énergies renouvelables, création de l’Agence Marocaine de l’Energie Solaire et de l’Agence Nationale pour le Développement des Energies Renouvelables et l’Efficacité Energétique.
Pour préserver la biodiversité et le patrimoine naturel, la loi n°22-07 relative aux aires protégées a été publiée. Elle fixe les modalités de création des aires protégées et les conditions de leur aménagement et leur gestion.
Enfin, l'année 2010 a été marquée au Maroc par un débat sur la Charte Nationale de l’Environnement qui sans aucun doute va accélérer le processus de l’élaboration de la réglementation environnementale.
