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Exigences légales au Maroc : Energie

Pays

Maroc

Titre

Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992 portant promulgation de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures

Date

1 avril 1992

Source

Bulletin officiel n°4146 du 15 avril 1992

Type

Réglementation

Langue

Français

Résumé

La reconnaissance, la recherche et l'exploitation des hydrocarbures naturels dans les zones terrestres et maritimes ainsi que les activités annexes à ces dernières sont réglementées par les dispositions de la présente loi.

 

Thématique

Energie

Liens texte

dahir_1-91-118

Pays

Maroc

Titre

Décret n° 2-94-666 du 7 décembre 1994 relatif à l'autorisation et au contrôle des installations nucléaires.

Date

7 décembre 1994

Source

Bulletin officiel n°4290 du 14 janvier 1995

Type

Réglementation

Langue

Français

Résumé

Soumission à autorisation de construction de toute installation nucléaire, de rejets d'effluents radioactifs liquides ou gazeux de ladite installation, de ses essais de mise en service, de son exploitation et de sa mise à l'arrêt définitif.

Thématique

Energie

Liens texte

décret_2-94-666

Pays

Maroc

Titre

Dahir n° 1-10-16 du 11 février 2010 portant promulgation de la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables

Date

11 février 2010

Source

Bulletin officiel n°5822 du 18 mars 2010

Type

Réglementation

Langue

Français

Résumé

La présente loi a pour objet l’instauration d’ un cadre juridique offrant des perspectives de réalisation et d'exploitation d'installations de production d'énergie électrique à partir de sources d'énergies renouvelables par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, en précisant en particulier les principes généraux qu'elles doivent suivre, le régime juridique applicable y compris pour la commercialisation et l'exportation.

Thématique

Energie

Liens texte
dahir_1-10-16

Pays

Maroc

Titre

Dahir n° 1-10-18 du 11 février 2010 portant promulgation de la loi n° 57-09 portant création de la société «Moroccan Agency For Solar Energy»

Date

11 février 2010

Source

Bulletin officiel n°5822 du 18 mars 2010

Type

Réglementation

Langue

Français

Résumé

La société a pour objet de réaliser, dans le cadre d'une convention conclue avec l'Etat désignée ci-après par « convention », un programme de développement de projets intégrés de production d'électricité à partir d'énergie solaire, d'une capacité totale minimale de 2000 MW.

Thématique

Energie

Liens texte

dahir_1-10-18

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Guide de Lecture des Lois Environnementales

[PDF, 1 MO]

 

par le PGPE Mohamedia