Exigences légales au Maroc : Littoral
| Pays | Maroc |
| Titre | Projet de loi relative à la protection et la mise en valeur du littoral |
| Date | 24 juillet 2006 |
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| Type | Réglementation |
| Langue | Français |
| Résumé | La présente loi a pour objet de définir les principes et les règles de protection et de mise en valeur durable du littoral. Elle vise notamment la mise en place d’une gestion intégrée et d’un développement équilibré du littoral ; la protection du littoral contre toutes formes de pollution et de dégradation quelle qu’en soit l’origine ; l’instauration d’un équilibre entre les impératifs du développement économique et les nécessités de protection du littoral pour préserver ses richesses pour les générations présentes et futures ; l’intégration de la dimension environnementale du littoral dans les politiques sectorielles notamment l’industrie, le tourisme, le développement des établissements humains et les travaux d’infrastructure ; l’association des collectivités locales, des associations de protection de l’environnement et du secteur privé à la prise de décision concernant le littoral ; la réhabilitation des zones et des sites littoraux détériorés et pollués ; le libre accès au rivage de la mer.
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| Thématique | Littoral |
| Liens texte |