Pays

Maroc

Titre

Loi n°11-03 relative à la protection et la mise en valeur de l’environnement

Date

12 mai 2003

Source

Bulletin officiel n°5118 du 11 juin 2003

Type

Réglementation

Langue

Français/arabe

Résumé

La présente loi a pour objet de fixer les règles de base et les principes généraux de la politique nationale dans le domaine de la protection et de la mis en valeur de l’environnement. Ces règles visent à protéger l’environnement contre toutes formes de pollution et de dégradation, d’améliorer le cadre et les conditions de vie de l’homme, de définir les orientations de base du cadre législatif technique et financier de la protection et de la gestion de l’environnement, et de mettre en place un régime spécifique de responsabilité garantissant la réparation des dommages causés à l’environnement et l’indemnisation des victimes.

Thématique

La protection de l’environnement

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