Un cadre juridique sans cesse consolidé

La protection de l'environnement en Tunisie est une politique qui a été adoptée depuis les premières années de l'indépendance. C'est ainsi d'ailleurs que plusieurs lois et autres codes relatifs à certains éléments de l'environnement ont vu le jour à l'époque et ont été revisités, réadaptés au fil des ans. A titre d'exemple on peut citer le code forestier de 1966 qui a été refondu en 1988. Il avait pour principal objectif de protéger les forêts contre notamment l'abattage excessif des arbres utilisés comme combustible et bois de chauffe. Il y a eu également la création de l'Office national d'assainissement (ONAS) en 1974, et qui a été restructuré par la loi n°93-41 du 19 avril 1993, le code des eaux de 1975 qui protège les ressources hydriques, le code de l'urbanisme de 1979 qui a été réadapté en 1994...

Au fil des ans tout un arsenal juridique a été mis en place et enrichi, consolidé par d'autres décrets et lois chaque fois que le besoin se faisait sentir. Des instruments du droit, en somme, qui reflètent une volonté politique déterminée à gérer comme il se doit les ressources naturelles du pays et qui montre et confirme l'engagement du pays à utiliser le patrimoine environnemental des générations actuelles et futures d'une manière rationnelle et durable.

L'année 1988 a vu la création du premier établissement public spécialisé en la matière, à savoir l'Agence nationale de la protection de l'environnement (ANPE) et le renforcement du cadre légal par une multitude de textes législatifs et réglementaires. Et la politique environnementale volontariste de la Tunisie de se manifester d'une manière on ne peut plus claire par la création, pour la première fois de l'histoire du pays, d'un département ministériel chargé spécifiquement de l'environnement et qui est connu aujourd'hui sous la dénomination de Ministère de l'Environnement et du développement durable. Un département qui est également en charge de la préservation des ressources naturelles du pays.

Plusieurs institutions publiques agissant dans le domaine ont été créées durant les deux dernières décennies qui ont vu de même le cadre législatif et réglementaire régissant la protection de l'environnement se consolider davantage par un nombre considérable de textes touchant à presque tous les domaines comme les eaux et le sol, les déchets solides, l'air, la mer et le domaine maritime public...
Un Code de l'environnement pour renforcer l'arsenal juridique

Prévenir, limiter, réduire, interdire, sanctionner...sont des éléments de base de l'esprit de la loi en matière d'environnement en Tunisie. Des lois, des décrets, des règlements, des normes...qui constituent une cadre juridique moderne conforme aux dispositions des conventions ratifiées par le pays et sans cesse réadapté et enrichi. En effet à l'image de plusieurs autres secteurs, l'environnement aura d'ici trois ans son propre code. Un projet de Code de l'environnement est donc en cours d'élaboration. Une telle œuvre de codification que le Ministère de tutelle s'est engagé à réaliser s'inscrit dans le cadre du passage si nécessaire d'une gestion purement environnementale à « des approches plus profondes axées sur le développement durable comme choix stratégique pour retracer les politiques publiques sectorielles et territoriales à travers une participation élargie des différents acteurs publics et privés ».

Entre-temps pour demain et plus précisément pour la période allant de 2009 à 2014, la législation à mettre en place sera en étroite liaison avec le programme du Président de la République pour la même période qui consacre une place importante à la préservation de l'environnement et à la valorisation des ressources naturelles qui bénéficieront de crédits progressifs atteignant 1,25% du PIB, et surtout qui introduit de nouveaux concepts comme « l'économie verte » et « les entreprises amies de l'environnement ».

Il y aura également la création d'une nouvelle carte évolué du secteur, l'institution du principe du diagnostic obligatoire pour les institutions industrielles les plus polluantes, la protection renforcée et l'enrichissement de la diversité biologique, le développement d'une culture environnementale... Pour ce faire donc une cadre législatif et règlementaire d'application spécifique à ce programme présidentiel s'impose. Tout comme d'ailleurs de nouvelles normes de production notamment industrielles à même de répondre aux exigences des pays partenaires notamment européens.