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Exigences légales en Tunisie : EIE et environnement

Pays

Tunisie

Titre

Décret n°2004-1191 du 25 ami 2004

Date

2004

Source

Ministère des Finances

Type

Décret

Langue

Français

Résumé

Ce décret fixe la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l'environnement., conformément à l'article 58 de la loi n°2002-101.

Thématique

EIE et environnement

Mot(s)-clé(s)

  • Taxes
  • Environnement

Liens texte

Décret n°2004-1191 du 25 ami 2004

Pays

Tunisie

Titre

Décret n°2004-918 du 13 avril 2004

Date

2004

Source

Ministère des Affaires Étrangères

Type

Décret

Langue

Français

Résumé

Le présent décret porte sur la ratification de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.

Thématique

EIE et environnement

Mot(s)-clé(s)

Polluants organiques

Liens texte

Décret n°2004-918 du 13 avril 2004

Pays

Tunisie

Titre

Décret n°2005-1156 du 12 avril 2005

Date

2005

Source

Ministère des Finances

Type

Décret

Langue

Français

Résumé

Le présent décret modifie le décret n°2004-1191 du 25 mai 1994, portant fixation de la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l'environnement.

Thématique

EIE et environnement

Mot(s)-clé(s)

  • Taxe
  • Environnement

Liens texte

Décret n°2005-1156 du 12 avril 2005

Pays

Tunisie

Titre

Décret n°2005-1675 du 6 juin 2005

Date

2005

Source

Ministère des Affaires Étrangères

Type

Décret

Langue

Français

Résumé

Le présent décret porte sur la ratification du premier programme exécutif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte relatif à la coopération technique dans le domaine de la protection de l'environnement pour les années 2005-2006.

Thématique

EIE et environnement

Mot(s)-clé(s)

  • Accord bilatéral
  • Protection de l'environnement

Liens texte

Décret n°2005-1675 du 6 juin 2005

Pays

Tunisie

Titre

Décret n°2005-1991 du 11 juillet 2005

Date

2055

Source

Ministère de l'Environnement et du développement Durable

Type

Décret

Langue

Français

Résumé

Le présent décret est relatif à l'étude d'impact sur l'environnement et fixe les catégories d'unités soumises à l'étude d'impact sur l'environnement et les catégories d'unités soumises aux cahiers des charges.

Thématique

EIE et environnement

Mot(s)-clé(s)

  • Etude d'impact
  • Environnement

Liens texte

Décret n°2005-1991 du 11 juillet 2005

Pays

Tunisie

Titre

Décret n°2005-514 du 7 mars 2005

Date

2005

Source

Ministère de l'Environnement et du développement Durable

Type

Décret

Langue

Français

Résumé

Ce décret porte sur la ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à l'amendement du protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Les parties prenantes au protocole sont conscientes de leur obligation conventionnelle de prendre les mesures appropriées pour protéger la santé de l'homme et l'environnement contre les effets néfastes qui résultent ou risquent de résulter d'activités humaines qui modifient ou risquent de modifier la couche d'ozone.

Thématique

EIE et environnement

Mot(s)-clé(s)

  • Protocole de Montréal
  • Substances
  • Couche d'ozone
  • Protection de l'environnement

Liens texte

Décret n°2005-514 du 7 mars 2005

Pays

Tunisie

Titre

Décret n°2005-961 du 24 mars 2005

Date

2005

Source

Ministère des Affaires Étrangères

Type

Décret

Langue

Français

Résumé

Le présent décret porte sur la ratification d'un accord entre le gouvernement de la république Tunisienne et le gouvernement de la République du Niger dans le domaine de l'environnement et du développement durable.

Thématique

EIE et environnement

Mot(s)-clé(s)

  • Accord bilatéral
  • Protection de l'environnement

Liens texte

Décret n°2005-961 du 24 mars 2005

Pays

Tunisie

Titre

Décret n°78-373 du 12 avril 1978

Date

1978

Source

Ministère de l'Environnement et du développement Durable

Type

Décret

Langue

Français

Résumé

Le présent décret porte sur la création d'une commission nationale de l'environnement. La Commission Nationale de l'Environnement a pour mission de :
  • Définir et élaborer une politique globale de l'environnement dans le cadre des plans de développement du pays en collaboration avec les départements et les services concernés ;
  • Promouvoir la législation et la réglementation appropriées permettant la sauvegarde de l'environnement et la lutte contre la pollution et les nuisances.
  • Donner son avis sur les projets de textes à caractère législatif et réglementaire en matière de protection de l'environnement et de lutte contre la pollution et les nuisances.
  • Étudier les conventions et protocoles régionaux et internationaux relatifs à l'environnement avant leur ratification et veiller à leur application après ratification.
  • Assurer le suivi des mesures législatives ou réglementaires appropriées.
  • Assurer une coordination permanente entre les divers départements et organismes intéressés.
  • Assurer la diffusion de l'information en matière d'environnement dans les départements, services ou organismes intéressés.
  • Promouvoir et intensifier l'éducation de la population et la préservation de l'environnement.
  • Donner son avis sur l'organisation et les attributions respectives des structures départementales compétentes en la matière.

Thématique

EIE et environnement

Mot(s)-clé(s)

Commission nationale de l'environnement

Liens texte

Décret n°78-373 du 12 avril 1978

Pays

Tunisie

Titre

Décret n°87-870 du 11 juin 1987

Date

1987

Source

Ministère de l'Environnement et du développement Durable

Type

Décret

Langue

Français

Résumé

Le présent décret porte sur l'institution d'une journée nationale de propreté et de sauvegarde de l'environnement.

Thématique

EIE et environnement

Mot(s)-clé(s)

Environnement

Lients texte

Décret n°87-870 du 11 juin 1987

Pays

Tunisie

Titre

Décret n°90-2273 du 25 décembre 1990

Date

1990

Source

Ministère de l'Environnement et du développement Durable

Type

Décret

Langue

Français

Résumé

Le présent décret porte sur le statut des experts contrôleurs de l'Agence Nationale de Protection de l'Environnement.

Thématique

EIE et environnement

Mot(s)-clé(s)

  • ANPE
  • Experts

Liens texte

Décret n°90-2273 du 25 décembre 1990

Pays

Tunisie

Titre

Décret n°93-2055 du 4 octobre 1993

Date

1993

Source

Ministère de l'Environnement et du développement Durable

Type

Décret

Langue

Français

Résumé

Ce décret institue le Grand Prix du Président de la République pour la protection de l'environnement. Il est institué un prix annuel pour l'encouragement à la protection de la nature et de l'environnement dénommé « Grand Prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement ». ce prix est attribué aux personnes physiques ou aux personnes morales privées, ou aux associations de protection de la nature et de l'environnement ou aux collectivités publiques locales ayant accompli les meilleures actions visant la protection de la nature et de l'environnement et ayant déployé des efforts considérables pour la sauvegarde des grands espaces naturels, la lutte contre la pollution et les nuisances, la protection de la faune et de la flore, la protection des sites naturels et des paysages.

Thématique

EIE et environnement

Mot(s)-clé(s)

  • Prix
  • Environnement
  • Lutte contre la pollution

Liens texte

Décret n°93-2055 du 4 octobre 1993

Pays

Tunisie

Titre

Décret n°93-2061 du 11 octobre 1993

Date

1993

Source

Ministère de l'Environnement et du développement Durable

Type

Décret

Langue

Français

Résumé

Le présent décret porte sur la création d'une commission nationale pour le développement durable dans le cadre du nouveau partenariat mondial pour le développement durable, d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie et un plan d'action national pour le développement durable ayant pour objectif de concilier le développement économique et social avec une utilisation rationnelle des ressources naturelles et l'insertion harmonieuse de l'homme dans son environnement.

Thématique

EIE et environnement

Mot(s)-clé(s)

  • Développement durable
  • Commission nationale

Liens texte

Décret n°93-2061 du 11 octobre 1993

Pays

Tunisie

Titre

Décret n°93-2372 du 22 novembre 1993

Date

1993

Source

Ministère de l'Environnement et du développement Durable

Type

Décret

Langue

Français

Résumé

Le présent décret porte sur la publication de la convention des Nations Unies sur la diversité biologique, conclue à Rio De Janeiro le 5 juin 1992. Les objectifs de la présente convention, dont la réalisation sera conforme à ses dispositions pertinentes, sont la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques, notamment grâce à un accès satisfaisant aux ressources génétiques et un transfert approprié des techniques pertinentes, compte tenu de tous les droits sur ces ressources et aux techniques, et grâce à un financement adéquat.

Thématique

EIE et environnement

Mot(s)-clé(s)

  • ONU
  • Diversité biologique

Liens texte

Décret n°93-2372 du 22 novembre 1993

Pays

Tunisie

Titre

Décret n°94-1430 du 4 juillet 1994

Date

1994

Source

Ministère de l'Environnement et du développement Durable

Type

PDF

Langue

Français

Résumé

Le présent décret modifie et complète le décret n° 93-2055 du 4 octobre 1993 instituant le grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement. Il est institué un prix annuel pour l'encouragement à la protection de la nature et de l'environnement dénommé "Grand Prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement". Ce prix est attribué aux personnes physiques, aux établissements publics ou privés aux associations de protection de la nature et de l'environnement ou aux collectivités publiques locales ayant accompli les meilleures actions visant la protection de nature et de l'environnement et ayant déployé des efforts considérables pour la sauvegarde des grands espaces naturels, la lutte contre la pollution et les nuisances, la protection de la faune et de la flore et la protection des sites et des paysages naturels

Thématique

EIE et environnement

Mot(s)-clé(s)

  • Prix
  • Environnement
  • Lutte contre la pollution

Liens texte

Décret n°94-1430 du 4 juillet 1994

Pays

Tunisie

Titre

Décret n°94-2538 du 12 décembre 1994

Date

1994

Source

Ministère de l'Environnement et du développement Durable

Type

Décret

Langue

Français

Résumé

Le présent décret porte sur la modification du décret n° 93-2061 du 11 octobre 1993, relatif à la création d'une commission nationale pour le développement durable.

Thématique

EIE et environnement

Mot(s)-clé(s)

  • Développement durable
  • Commission nationale

Liens texte

Décret n°94-2538 du 12 décembre 1994

Pays

Tunisie

Titre

Décret n°95-1037 du 12 juin 1995

Date

1995

Source

Ministère de l'Environnement et du développement Durable

Type

Décret

Langue

Français

Résumé

Le présent décret modifie le décret n°93-2061 du 11 octobre 1993, qui porte que la création d'une commission nationale pour le développement durable.

Thématique

EIE et environnement

Mot(s)-clé(s)

  • Développement durable
  • Commission nationale

Liens texte

Décret n°95-1037 du 12 juin 1995

Pays

Tunisie

Titre

Loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003

Date

2003

Source

Ministère des Finances

Type

Loi

Langue

français

Résumé

Est instituée au profit du fonds de dépollution une taxe pour la protection de l'environnement due sur certains produits repris.

Thématique

EIE et environnement

Mot(s)-clé(s)

  • loi des finances
  • protection de l'environnement
  • taxe

Liens texte

Loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003

Pays

Tunisie

Titre

Loi n°2000-97 du 20 novembre 2000

Date

2000

Source

Ministère de l'équipement

Type

Loi

Langue

Français

Résumé

Cette loi complète la loi n°89-20 du 22 février 1989 et concerne toute personne physique ou morale qui envisage l'exploitation d'une carrière ou l'industrialisation de produits de carrière. Celle-ci peut prélever des échantillons de ces produits afin d'effectuer les essais et le traitement nécessaires pour connaitre leur spécificité et leur aptitude à être exploités, et ce, conformément à un cahier des charges approuvé par arrêté du ministre chargé de l'équipement.

Thématique

EIE et environnement

Mot(s)-clé(s)

Produits de carrière

Liens texte

Loi n°2000-97 du 20 novembre 2000

Pays

Tunisie

Titre

Loi n°2002-101 du 17 décembre 2002

Date

2002

Source

Ministère des Finances

Type

Loi

Langue

Français

Résumé

Les articles 58, 59 et 60 instituent une taxe pour la protection de l'environnement et l'élargissement du domaine d'intervention du fonds de dépollution

Thématique:

EIE et environnement

Mot(s)-clé(s)

  • Taxe
  • Protection de l'environnement
  • Fonds de dépollution

Liens texte

Loi n°2002-101 du 17 décembre 2002

Pays

Tunisie

Titre

Loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l'année 2004

Date

2003

Source

Ministère de l'Environnement et du développement Durable

Type

Loi

Langue

Français

Résumé

Les articles 51 à 57 portent sur la création d'un fonds de la propreté de l'environnement et de l'esthétique des villes et l'affectation de ressources à son profit.

Thématique

EIE et environnement

Mot(s)-clé(s)

  • Loi de finances
  • Fonds de la propreté de l'environnement

Liens texte

Loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003

Pays

Tunisie

Titre

Loi n°2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l'année 2005.

Date

2004

Source

Ministère des Finances

Type

Loi

Langue

Français

Résumé

Les articles 67 et 68 portent sur l'élargissement du champ d'application de la taxe pour la protection de l'environnement et l'affectation de ressources supplémentaires au profit du fonds de dépollution

Thématique

EIE et environnement

Mot(s)-clé(s)

  • Loi de finances
  • Taxe
  • Protection de l'environnement
  • Fonds de dépollution

Liens texte

Loi n°2004-90 du 31 décembre 2004

Pays

Tunisie

Titre

Loi n°98-95 du 23 novembre 1998

Date

1998

Source

Ministère de l'environnement et du développement durable

Type

Loi

Langue

Français

Résumé

La présente loi complète la loi n° 89-20 du 22 février 1989 relative à l'exploitation des carrières

Thématique

EIE et environnement

Mot(s)-clé(s)

  • exploitation des carrières

Liens texte

Loi n°98-95 du 23 novembre 1998

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