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Exigences légales en Tunisie : gestion des déchets

Pays

Tunisie

Titre

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 28 février 2001

Date

2001

Source

Ministère de l'Environnement et du Développement Durable

Type

Arrêté

Langue

Français

Résumé

Cet arrêté porte sur l'approbation des cahiers des charges fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités de collecte, de transport, de stockage, de traitement, d'élimination, de recyclage et de valorisation des déchets non dangereux.

Thématique

Gestion des Déchets

Mot(s)-clé(s)

  • Cahier des charges
  • Déchets non dangereux

Lien texte

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 28 février 2001

Pays

Tunisie

Titre

Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001

Date

2001

Source

Ministère de la Santé Publique

Type

Arrêté

Langue

Français

Résumé

Le présent décret porte sur l'approbation du cahier des charges, fixant les conditions d'utilisation des produits d'emballage des produits alimentaires

Thématique

Gestion des Déchets

Mot(s)-clé(s)

  • Emballages de produits alimentaires
  • Cahier des charges

Liens texte

Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001

Pays

Tunisie

Titre

Arrêté du ministre du transport du 5 février 2002

Date

2002

Source

Ministère des transports

Type

Arrêté

Langue

Français

Résumé

Approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de ramassage d'ordures des navires dans les ports maritimes de commerce.

Thématique

Gestion des Déchets

Mot(s)-clé(s)

  • Cahier des charges
  • Ordures
  • Navires
  • Ports maritimes de commerce

Liens texte

Arrêté du ministre du transport du 5 février 2002

Pays

Tunisie

Titre

Arrêté du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable du 23 mars 2006

Date

2006

Source

Ministère de l'Environnement et du Développement Durable

Type

Arrêté

Langue

Français

Résumé

Le présent arrêté est relatif à la création et exploitation d'une unité de traitement de déchets industriels dangereux à Jradou (Zaghouan)

Thématique

Gestion des Déchets

Mot(s)-clé(s)

  • Déchets industriels dangereux
  • Unité de traitement

Liens texte

Arrêté du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable du 23 mars 2006

Pays

Tunisie

Titre

Décret n° 2000-2339 du 10 octobre 2000

Date

2000

Source

Ministère de l'Environnement et du Développement Durable

Type

Décret

Langue

Français

Résumé

Ce décret fixe la liste des déchets dangereux

Thématique

Gestion des Déchets

Mot(s)-clé(s)


Liens texte

Décret n° 2000-2339 du 10 octobre 2000

Pays

Tunisie

Titre

Décret n° 2001-843 du 10 avril 2001

Date

2001

Source

Ministère de l'Environnement et du Développement Durable

Type

Décret

Langue

Français

Résumé

Le présent décret modifie le décret n° 97-1102 du 2 juin 1997, fixant les conditions et les modalités de reprise et de gestion des sacs d'emballage et des emballages utilisés. L'objectif est d'assurer les conditions nécessaires afin de garantir une reprise et une gestion rationnelle des sacs d'emballages et des emballages utilisés et d'éviter l'impact négatif de leur abandon dans l'environnement.

Thématique

Gestion des Déchets

Mot(s)-clé(s)

  • Emballages
  • Reprise et gestion rationnelle
  • Environnement

Liens texte

Décret n° 2001-843 du 10 avril 2001

Pays

Tunisie

Titre

Décret n° 2002-693 du 1er avril 2002

Date

2002

Source

Ministère de l'Environnement et du Développement Durable

Type

Décret

Langue

Français

Résumé

Le présent décret est chargé de la fixation des conditions et modalités de reprise des huiles lubrifiantes et des filtres à huile usagés en vue de garantir leur gestion rationnelle et d'éviter leur rejet dans l'environnement.

Thématique

Gestion des Déchets

Mot(s)-clé(s)

  • Huiles lubrifiantes
  • Filtres à huile
  • Gestion rationnelle
  • Environnement

Liens texte

Décret n° 2002-693 du 1er avril 2002

Pays

Tunisie

Titre

Décret n°2004-519 du 9 mars 2004

Date

2004

Source

  • Ministère des finances
  • Ministère du commerce et de l'industrie
  • Ministère de l'énergie

Type

Décret

Langue

Français

Résumé

Le présent décret porte sur l'institution d'une taxe à l'exportation sur les déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier.

Thématique

Gestion des Déchets

Mot(s)-clé(s)

  • Ferrailles
  • Taxe sur l'exportation

Liens texte

Décret n°2004-519 du 9 mars 2004

Pays

Tunisie

Titre

Décret n°97-1102 du 2 juin 1997 modifié par le décret n° 2001-843 du 10 avril 2001,

Date

1997

Source

Ministère de l'Environnement et du Développement Durable

Type

Décret

Langue

Français

Résumé

Ce décret vise à assurer les conditions nécessaires afin de garantir une reprise et une gestion rationnelle des sacs d'emballages et les emballages utilisés et d'éviter l'impact négatif de leur abandon dans l'environnement.

Thématique

Gestion des Déchets

Mot(s)-clé(s)

  • Reprise et gestion rationnelle
  • Sacs d'emballages
  • Environnement

Liens texte

Décret n°97-1102 du 2 juin 1997 modifié par le décret n° 2001-843 du 10 avril 2001,

Pays

Tunisie

Titre

Loi n°96-41 du 10 juin 1996 modifiée par n°2001-14 du 30 janvier 2001

Date

1996

Source

Ministère de l'Environnement et du Développement Durable

Type

Loi

Langue

Français

Résumé

La présente loi a pour objet de fixer le cadre approprié dans le domaine des déchets et de leurs modes de gestion permettant de réaliser les objectifs de base ci-après :

  • la prévention et la réduction de la production des déchets et de leur nocivité notamment en agissant au niveau de la fabrication et de la distribution des produits
  • la valorisation des déchets par la réutilisation, le recyclage et toutes autres actions visant la récupération des matériaux réutilisables et leur utilisation comme source d'énergie,
  • la réservation de décharges contrôlées pour le dépôt des déchets ultimes, soit après épuisement de toutes les possibilités de valorisation.

Thématique

Gestion des Déchets

Mot(s)-clé(s)

  • déchets
  • valorisation des déchets
  • environnement
  • énergie

Liens texte

Loi n°96-41 du 10 juin 1996 modifiée par n°2001-14 du 30 janvier 2001

Pays

Tunisie

Titre

Loi n°2005-106 du 19 décembre 2005

Date

2005

Source

Ministère des Finances

Type

Loi

Langue

Français

Résumé

La présente loi fixe le régime fiscal de l'Agence Nationale de Gestion des Déchets

Thématique

Gestion des Déchets

Mot(s)-clé(s)

  • ANGED
  • Régime fiscal

Liens texte

Loi n°2005-106 du 19 décembre 2005

Pays

Tunisie

Titre

Décret n°2005-2317 Création & Organisation ANGED

Date

2005

Source

Ministère de l'Environnement et du Développement Durable

Type

Décret

Langue

Français

Résumé

Le présent décret porte sur la création de l'Agence Nationale de gestion des déchets et fixation de sa mission, son organisation administrative et financière ainsi que les modalités de son fonctionnement.

Thématique

Gestion des Déchets

Mot(s)-clé(s)

  • ANGED
  • Environnement

Liens texte

Décret n°2005-2317 Création & Organisation ANGED

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