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Exigences légales en Tunisie : maitrise de l'énergie

Pays

Tunisie

Titre

Arrêté du 4 décembre 2004

Date

2004

Source

Ministère de l'Industrie, de l'Énergie et des Petites et Moyennes Entreprises

Type

Arrêté

Langue

Français

Résumé

Le présent arrêté porte sur l'approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'activité des établissements de services énergétiques. Ce cahier des charges fixe les conditions à remplir et les procédures à suivre pour exercer l'activité d'Établissement de Services Énergétiques.

Thématique

Maitrise de l'énergie

Mot(s)-clé(s)

  • Cahier des charges
  • Services énergétiques

Liens texte

Arrêté du 4 décembre 2004

Pays

Tunisie

Titre

Décret n°2000-148 du 24 janvier 2000

Date

2000

Source

Ministère des transports

Type

Décret

Langue

Français

Résumé

Le présent décret fixe la périodicité et les procédures de la visite technique des véhicules ainsi que les conditions de délivrance des certificats de visite technique et les indications qu'ils doivent porter.

Thématique

Maitrise de l'énergie

Mot(s)-clé(s)

  • Visite technique
  • Véhicules

Liens Texte

Décret n°2000-148 du 24 janvier 2000

Pays

Tunisie

Titre

Décret n°2002-174 du 28 janvier 2002

Date

2002

Source

Ministère des Finances

Type

Décret

Langue

Français

Résumé

Ce décret modifie le décret 94-537 de 1994 et modifié par le décret n°2005-2234, fixant les montants et les conditions d'octroi de la prime spécifique inhérente aux investissements dans le domaine de la maitrise de l'énergie.

Thématique

Maitrise de l'énergie

Mot(s)-clé(s)

  • Investissements
  • Prime
  • Maitrise de l'énergie

Liens texte

Décret n°2002-174 du 28 janvier 2002

Pays

Tunisie

Titre

Décret n°2002-2016 du 4 septembre 2002

Date

2002

Source

Ministère des transports

Type

Décret

Langue

Français

Résumé

Ce décret fixe les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules à moteur fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié.

Thématique

Maitrise de l'énergie

Mot(s)-clé(s)

  • Gaz au pétrole liquéfié
  • Véhicules

Liens Texte

Décret n°2002-2016 du 4 septembre 2002

Pays

Tunisie

Titre

Décret n° 2002-2017 du 4 septembre 2002

Date

2002

Source

Ministère des transports

Type

Décret

Langue

Français

Résumé

Le présent décret fixe les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules à moteur fonctionnant au gaz naturel comprimé

Thématique

Maitrise de l'énergie

Mot(s)-clé(s)

  • Gaz naturel comprimé
  • Véhicules

Liens Texte

Décret n° 2002-2017 du 4 septembre 2002

Pays

Tunisie

Titre

Décret n°2002-3232 relatif à la Cogénération

Date

2002

Source:

Ministère de l'Industrie et de l'Énergie

Type

Décret

Langue

Français

Résumé

Ce décret est relatif à la cogénération. Aux termes du présent décret, on entend par installation de « cogénération » tout ensemble d'équipements et de matériels installé dans un établissement appartenant au secteur industriel ou au secteur tertiaire, en vue de produire simultanément de l'énergie thermique et de l'énergie électrique à partir d'énergie primaire.

Thématique

Maitrise de l'énergie

Mot(s)-clé(s)

  • Co-génération
  • Secteur industriel
  • Secteur tertiaire
  • Équipements
  • Énergie

Liens texte

Décret n°2002-3232 relatif à la Cogénération

Pays:

Tunisie

Titre

Décret n° 2002-819 du 17 avril 2002

Date

2002

Source

Ministère de l'Environnement et de l'aménagement du territoire

Type

Décret

Langue

Français

Résumé

Ce décret institue le Grand prix du Président de la république pour l'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la promotion des énergies renouvelables. Ce prix est attribué aux personnes physiques ou aux personnes morales, tels que les associations, les établissements publics et les collectivités publiques locales ayant déployé des efforts considérables pour la promotion des énergies renouvelables, la rationalisation de l'utilisation de l'énergie et le développement des technologies propres et alternatives.

Thématique

Maitrise de l'énergie

Mot(s)-clé(s)

  • Énergies renouvelables
  • Technologies propres et alternatives
  • Encouragement

Liens texte

Décret n° 2002-819 du 17 avril 2002

Pays

Tunisie

Titre

Décret n°2003-2112 du 14 octobre 2003

Date

2003

Source

Ministère des finances

Type

Décret

Langue

Français

Résumé

Le présent décret modifie et complète le décret n° 95-744 du 24 avril 1995, qui porte sur l'application des articles 88 et 89 de la loi n°94-127 du 27 décembre 1994, portant loi des finances pour la gestion 1995, relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits semi-finis nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maitrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maitrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables.

Thématique

Maitrise de l'énergie

Mot(s)-clé(s)

  • Énergies renouvelables
  • Fabrication d'équipements
  • Produits finis ou semi-finis

Liens texte

Décret n°2003-2112 du 14 octobre 2003

Pays

Tunisie

Titre

Décret n°2004-164 du 20 janvier 2004

Date

2004

Source

Ministère de l'industrie et de l'énergie

Type

Décret

Langue

Français

Résumé

Le présent décret porte sur le grand Prix du Président énergies renouvelables. Il énonce le lauréat pour ses efforts en matière de promotion sur le plan national et international des énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie.

Thématique

Maitrise de l'énergie

Mot(s)-clé(s)

  • Énergies renouvelables
  • Utilisation rationnelle de l'énergie

Liens texte

Décret n°2004-164 du 20 janvier 2004

Pays:

Tunisie

Titre

Décret n°2004-2144 du 2 septembre 2004

Date

2004

Source

Ministère de l'Industrie et de l'Énergie

Type

Décret

Langue

Français

Résumé

Ce décret fixe les conditions d'assujettissement des établissements consommateurs d'énergie à l'audit énergétique obligatoire et périodique, le contenu et la périodicité de l'audit et les catégories de projets consommateurs d'énergie assujettis à la consultation obligatoire préalable, les modalités de sa réalisation ainsi que les conditions d'exercice de l'activité des experts auditeurs.

Thématique

Maitrise de l'énergie

Mot(s)-clé(s)

  • Consommateurs d'énergie
  • Audit énergétique
  • Consultation obligatoire

Liens texte

Décret n°2004-2144 du 2 septembre 2004

Pays

Tunisie

Titre

Décret n°2005-2234

Date

2005

Source

Ministère de l'industrie, de l'Énergie et des petites et moyennes entreprises

Type

Décret

Langue

Français

Résumé

Ce décret modifie le décret n°94-537, fixe les taux et les montants des primes relatives aux actions concernées par le régime pour la maitrise de l'énergie ainsi que les conditions et les modalités de leur octroi.

Thématique:

Maitrise de l'énergie

Mot(s)-clé(s)

  • Utilisation rationnelle de l'énergie
  • Primes

Liens texte

Décret n°2005-2234

Pays

Tunisie

Titre

Décret n° 94-1998 du 26 septembre 1994

Date

1994

Source


Type

Décret

Langue

Français

Résumé

portant réduction des taux des droits de douane à 10% et suspension des taxes d'effets équivalents et de la TVA dus au titre des matières premières et des demi-produits nécessaires à la fabrication des équipements économiseurs d'énergie ou utilisés dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements, matériels et produits économiseurs d'énergie ou utilisés dans le domaine des énergies renouvelables.

Thématique

Maitrise de l'énergie

Mot(s)-clé(s)

  • Énergies renouvelables
  • Droits de douane
  • Baisse de la TVA
  • Équipements économiseurs d'énergie

Liens texte

Décret n° 94-1998 du 26 septembre 1994

Pays

Tunisie

Titre

Décret n° 95-744 du 24 avril 1995

Date

1994

Source

Ministères des Finances

Type

Décret

Langue

Français

Résumé

Le présent décret porte sur l'application des articles 88 et 89 de la Loi n° 94-127 du 26 Décembre 1994, portant Loi de Finances pour la gestion 1995 relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables.

Thématique

Maitrise de l'énergie

Mot(s)-clé(s)

  • Matières premières
  • Énergies renouvelables

Liens texte

Décret n° 95-744 du 24 avril 1995

Pays

Tunisie

Titre

Décret n° 96-2520 du 30 décembre 1996

Date

1996

Source


Type

Décret

Langue

Français

Résumé

Le présent décret est relatif à la modification du décret n° 95-744 du 24 avril 1995, portent application des articles 88 et 89 de la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994 portant loi de finances pour la gestion 1995 relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits semi-finis nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisée dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables.

Thématique

Maitrise de l'énergie

Mot(s)-clé(s)

  • Matières premières
  • Énergies renouvelables

Liens texte

Décret n° 96-2520 du 30 décembre 1996

Pays

Tunisie

Titre

Loi n°2004-61 du 27 juillet 2004

Date

2004

Source

Ministère de l'énergie

Type

Loi

Langue

Français

Résumé

Lette présente loi complète et modifie le code des hydrocarbures promulgué par la loi n°99-93 du 17 aout 1999.

Thématique

Maitrise de l'énergie

Mot(s)-clé(s)

  • Hydrocarbures
  • Services

Liens texte

Loi n°2004-61 du 27 juillet 2004

Pays

Tunisie

Titre

Loi n°2004-72 du 2 aout 2004

Date

2004

Source

L'Agence nationale de la Maitrise de l'Énergie

Type

Loi

Langue

Français

Résumé

La présente loi est relative à la maitrise de l'énergie. La maitrise de l'énergie est considérée comme une des priorités nationales dans la mesure où elle constitue un élément principal du développement durable et qui a une relation étroite avec l'évolution économique et sociale et avec la protection de l'environnement. La maitrise de l'énergie comprend l'ensemble des actions mises en œuvre en vue de l'utilisation rationnelle de l'énergie, la promotion des énergies renouvelables et la substitution de l'énergie.

Thématique

Maitrise de l'énergie

Mot(s)-clé(s)

  • Développement durable
  • Environnement
  • Utilisation rationnelle de l'énergie
  • Énergies renouvelables

Liens texte

Loi n°2004-72 du 2 aout 2004

Actualités

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