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Exigences légales en Tunisie : normes

Pays

Tunisie

Titre

Arrêté du 20 juillet 1989

Date

1989

Source

Ministère de l'Économie Nationale

Type

Arrêté

Langue

Français

Résumé

Cet arrêté porte sur l'homologation de la norme NT 106.02 tunisienne relative aux rejets d'effluents dans le milieu hydrique

Thématique

Normes

Mot(s)-clé(s)

  • Rejets d'effluents
  • Milieu hydrique
  • Pprotection de l'environnement

Liens texte

Arrêté du 20 juillet 1989

Pays

Tunisie

Titre

Arrêté du 18 mai 1990

Date

1990

Source

  • Ministère de l'Économie Nationale
  • Ministère des Finances

Type

Arrêté

Langue

Français

Résumé

Cet arrêté porte sur l'homologation de la norme NT 106.03 tunisienne relative aux spécifications des eaux usées traitées à des fins agricoles.

Thématique

Normes

Mot(s)-clé(s)

  • Eaux usées
  • Agriculture
  • Protection de l'environnement

Liens texte

Arrêté du 18 mai 1990

Pays

Tunisie

Titre

Arrêté du 28 décembre 1994

Date

1994

Source

Ministère de l'Économie Nationale

Type

Arrêté

Langue

Français

Résumé

Cet arrêté porte sur l'homologation de la norme NT 106.04 tunisienne relative aux valeurs limites et valeurs guides des polluants dans l'air ambiant, en dehors des locaux de travail.

Thématique

Normes

Mot(s)-clé(s)

  • Pollution
  • Air ambiant
  • Protection de l'environnement

Liens texte

Arrêté du 28 décembre 1994

Pays

Tunisie

Titre

Arrêté du 13 avril 1996

Date

1996

Source

Ministère de l'industrie et de la technologie

Type

Arrêté

Langue

Français

Résumé

Cet arrêté porte sur l'homologation des normes tunisiennes relatives à l'air ambiant. (tableau en pj)

Thématique

Normes

Mot(s)-clé(s)

  • Air ambiant
  • Protection de l'environnement
  • Essais

Liens texte

Arrêté du 13 avril 1996

Pays

Tunisie

Titre

Arrêté du 3 avril 1997

Date

1997

Source

Ministère de l'industrie et de la technologie

Type

Arrêté

Langue

Français

Résumé

Cet arrêté porte sur l'homologation de la norme NT 106.05 tunisienne relative aux valeurs limites d'émission des polluants des cimenteries

Thématique

Normes

Mot(s)-clé(s)

  • Protection de l'environnement
  • Pollution
  • Cimenteries

Liens texte

Arrêté du 3 avril 1997

Pays

Tunisie

Titre

Arrêté du 11 juin 2003

Date

2003

Source

Ministère de l'industrie et de l'Énergie

Type

Arrêté

Langue

Français

Résumé

Cet arrêté porte sur l'homologation de la norme NT 109.05 tunisienne relative aux règles d'installation des appareils et équipements fonctionnant aux gaz combustibles.

Thématique

Normes

Mot(s)-clé(s)

Gaz combustibles

Liens texte

Arrêté du 11 juin 2003

Pays

Tunisie

Titre

Arrêté du 1er juillet 2003

Date

2003

Source

Ministère de l'industrie et de l'Énergie

Type

Arrêté

Langue

Français

Résumé

Cet arrêté porte sur l'homologation des normes NT 113.21 NT 113.22 tunisiennes relatives aux piles électriques et sont obligatoires pour les commerçants, producteurs, importateurs et les services publics.

Thématique

Normes

Mot(s)-clé(s)

Piles électriques

Liens texte

Arrêté du 1er juillet 2003

Pays

Tunisie

Titre

Décret n°2005-388 du 23 février 2005

Date

2005

Source

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Type

PDF

Langue

Français

Résumé

Le présent décret modifie le décret 2000-2574 du 11 novembre 2000, relatif à la création d'un comité tunisien du « codex alimentarius » et à la fixation de sa composition et des modalités de son fonctionnement.

Thématique

Normes

Mot(s)-clé(s)


Liens texte

Décret n°2005-388 du 23 février 2005

Pays

Tunisie

Titre

Décret n°83-724 du 4 aout 1983

Date

1983

Source

Ministère de l'Économie Nationale

Type

PDF

Langue

Français

Résumé

Ce décret fixe les catégories de normes et les modalités de leur élaboration et de leur diffusion. Les normes tunisiennes peuvent être soit des normes homologuées, soit des normes enregistrées. L'utilisation du terme norme est strictement réservée aux deux catégories précitées et ne peut concerner d'autres spécifications techniques.

Thématique

Normes

Mot(s)-clé(s)


Liens texte

Décret n°83-724 du 4 aout 1983

Pays

Tunisie

Titre

Loi n°82-66 du 6 août 1982

Date

1982

Source

Ministère de l'économie nationale

Type

Loi

Langue

Français

Résumé

Le Ministre de l'Économie Nationale assure la direction d'ensemble de la normalisation et le contrôle général de son application dans l'économie du pays.

Il est créé un établissement public à caractère Industriel et commercial dite de la personnalité civile et de l'autonomie financière dénommé " Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle ". II est placé sous la tutelle du Ministre de l'Économie Nationale et son siège est fixé à Tunis. Il est régi par les dispositions de la législation commerciale dans la mesure où il n'est pas dérogé par les dispositions de la présente loi.

Thématique

Normes

Mot(s)-clé(s)

  • Normalisation
  • Qualité

Liens texte

Loi n°82-66 du 6 août 1982

Pays

Tunisie

Titre

Décret n°85-56 du 2 janvier 1985

Date

1985

Source

Ministère de l'Agriculture

Type

Pdf

Langue

Français

Résumé

Le présent décret a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles sont règlementés ou interdits les rejets dans le milieu récepteur.

Les rejets, quelle que soit leur provenance, ne doivent en aucun cas altérer la qualité du milieu récepteur telle que fixée par les normes y afférents. Les eaux usées déversées dans le milieu récepteur doivent être conformes aux normes de rejet fixées selon les modalités prévues par la loi susvisée n° 82-66 du 6 août 1982.

Thématique

Normes

Mot(s)-clé(s)

  • Eaux usées
  • Pollution

Liens texte

Décret n°85-56 du 2 janvier 1985

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Disponible:

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