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Exigences légales en Tunisie : sécurité

Pays

Tunisie

Titre

Décret n° 2002-2015 du 4 septembre 2002

Date

2002

Source

Ministère de l'Environnement et du Développement Durable

Type

Décret

Langue

Français

Résumé

Ce décret fixe les règles techniques relatives à l'équipement et à l'aménagement des véhicules pour le transport des matières dangereuses par route. En plus des règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules prévues par le décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000 susvisé, les automobiles, les remorques et les engins utilisés pour le transport de matières dangereuses par route doivent répondre aux règles fixées par le présent décret.

Thématique

Sécurité

Mot(s)-clé(s)

  • Transport
  • Matières dangereuses

Liens texte

Décret n° 2002-2015 du 4 septembre 2002

Pays

Tunisie

Titre

Décret n°2003-1718 critères généraux matériaux destinés à entrer en contact avec AA

Date

2003

Source

Ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat

Type

Décret

Langue

Français

Résumé

Ce décret est relatif à la fixation des critères généraux de la fabrication, de l'utilisation et de la commercialisation des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Thématique

Sécurité

Mot(s)-clé(s)

  • Denrées alimentaires
  • Santé
  • Consommateur
  • Matières

Liens texte

Décret n°2003-1718 critères généraux matériaux destinés à entrer en contact avec AA

Pays

Tunisie

Titre

Décret n°2003-2069 du 6 octobre 2003

Date

2003

Source

Ministère de l'Environnement et du Développement Durable

Type

Décret

Langue

Français

Résumé

Ce décret définit une liste de matières dangereuses de classe 3 autorisées à être transportées pas route et les conditions de leur emballage, chargement et déchargement.

Thématique

Sécurité

Mot(s)-clé(s)

  • Matières dangereuses
  • Classe 3
  • Transport par route

Liens texte

Décret n°2003-2069 du 6 octobre 2003

Pays

Tunisie

Titre

Décret n°2004-1749 du 20 juillet 2004

Date

2004

Source

Ministère des technologies, de la communication et du transport

Type

Décret

Langue

Français

Résumé

Ce décret définit une liste de matières dangereuses de classe 2 autorisées à être transportées pas route et les conditions de leur emballage, chargement et déchargement.

Thématique

Sécurité

Mot(s)-clé(s)

  • Matières dangereuses
  • Classe 2
  • Transport par route

Liens Texte

Décret n°2004-1749 du 20 juillet 2004

Pays

Tunisie

Titre

Décret n°2004-828 du 29 mars 2004

Date

2004

Source

Ministère de l'Environnement et du Développement Durable

Type

Décret

Langue

Français

Résumé

Ce décret définit une liste de matières dangereuses de classe 8 autorisées à être transportées pas route et les conditions de leur emballage, chargement et déchargement.

Thématique

Sécurité

Mot(s)-clé(s)

  • Matières dangereuses
  • Classe 8
  • Transport par route

Liens texte

Décret n°2004-828 du 29 mars 2004

Pays

Tunisie

Titre

Décret n°2004-956 du 13 avril 2004

Date

2004

Source

Ministère de l'industrie et de l'énergie

Type

Décret

Langue

Français

Résumé

Ce décret fixe la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité spécial des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

Thématique

Sécurité

Mot(s)-clé(s)

  • Comité spécial
  • Établissements
  • Salubrité
  • Danger
  • Commodité

Liens texte

Décret n°2004-956 du 13 avril 2004

Pays

Tunisie

Titre

Décret n°68-88 du 28 mars 1968

Date

1968

Source

Ministère de l'Environnement et du Développement Durable

Type

Décret

Langue

Français

Résumé

Ce décret concerne les demandes d'ouverture des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

Thématique

Sécurité

Mot(s)-clé(s)

  • Établissements
  • Danger
  • Commodité
  • Salubrité
  • Autorisation

Liens texte

Décret n°68-88 du 28 mars 1968

Pays

Tunisie

Titre

Décret n°99-769 du 5 avril 1999

Date

1999

Source

Ministère de l'Environnement et du Développement Durable

Type

Décret

Langue

Français

Résumé

Le présent décret porte sur la création de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits et fixant sa mission, son organisation administrative et financière, ainsi que les modalités de son fonctionnement. L'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits a pour mission d'assurer la coordination et la consolidation des activités de contrôle sanitaire et environnemental des produits exercées par les différentes structures de contrôle concernées. Elle assure également le suivi que nécessite l'accomplissement de son activité.

Thématique

Sécurité

Mot(s)-clé(s)

  • ANCSEP
  • Contrôle sanitaire et environnemental

Liens Texte

Décret n°99-769 du 5 avril 1999

Pays

Tunisie

Titre

Loi n°66-27 du 30 avril 1966

Date

1966

Source

Ministère de l'Environnement et du Développement Durable

Type

Loi

Langue

Français

Résumé

Cette loi porte sur la promulgation du Code du Travail. Le présent code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.

Les articles 293 à 324 concernent la classification des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, aux dispositions générales relatives à ces établissements, aux formalités relatives aux demandes d'ouverture et à la taxe de contrôle et de surveillance des établissements classés, aux pénalités relatives.

Thématique

Sécurité

Mot(s)-clé(s)

  • Établissements
  • Danger
  • Incommodité
  • Salubrité
  • Santé du personnel

Liens Texte

Loi n°66-27 du 30 avril 1966

Pays

Tunisie

Titre

Loi n°95-50 du 12 juin 1995

Date

1995

Source

Ministère de l'Environnement et du Développement Durable

Type

Loi

Langue

Français

Résumé

La présente loi modifie et complète la loi n° 82-60 du 30 juin 1982, relative aux travaux d'établissement, à la pose et à l'exploitation des canalisations d'intérêt public destinées au transport d'hydrocarbures gazeux, liquides ou liquéfiés

Thématique

Sécurité

Mot(s)-clé(s)

  • Établissements
  • Canalisations d'intérêt public
  • Transport
  • Hydrocarbures

Liens texte

Loi n°95-50 du 12 juin 1995

Pays

Tunisie

Titre

Loi n97-37 du 2 juin 1997°

Date

1997

Source

Ministère de l'Environnement et du Développement Durable

Type

Loi

Langue

Français

Résumé

La présente loi fixe les règles organisant le transport des matières dangereuses afin d'éviter les risques et les dommages susceptibles d'atteindre les personnes, les biens et l'environnement. Les dispositions de la présente loi et ses textes d'application s'appliquent au transport par route des matières dangereuses effectué sur le territoire de la République Tunisienne au moyen des véhicules automobiles et de leurs remorques, à moins qu'elles ne soient contraires aux autres dispositions mentionnées par des lois spéciales.

Thématique

Sécurité

Mot(s)-clé(s)

  • Transport
  • Matières dangereuses
  • Risques et dommages
  • Route

Liens Texte

Loi n°97-37 du 2 juin 1997

Pays

Tunisie

Titre

Décret n°2006-2687 du 9 octobre 2006

Date

2006

Source

Ministère de l'Environnement et du Développement Durable

Type

Décret

Langue

Français

Résumé

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes, tels que définis au code du travail promulgué par la loi susvisée n° 66-27 du 30 avril 1966 et désignés ci-après par les termes « établissements classés ».

Thématique

Sécurité

Mot(s)-clé(s)

  • Établissements
  • Commodité
  • Danger
  • Salubrité
  • Code du travail

Liens texte

Décret n°2006-2687 du 9 octobre 2006

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