Enregistrement, Evaluation et Autorisation des Substances Chimiques

Le nouveau règlement européen REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) institue la nouvelle poli-
tique européenne par rapport à la gestion de substances chimiques. Le réglement est entré en vigueur le 1er juin 2007 et s’applique à tous les acteurs de la chaine d’approvisionne-
ment. Son objectif est d’améliorer la connaissance des dangers des sub-
stances chimiques et des risques liés à leur usage. Dorénavant, la charge de la preuve de l’innocuité des sub-
stances mises sur le marché européen revient aux industriels ou importateurs.

Afin d'assurer la gestion des dossiers d'enregistrement et d’autorisations des substances, une nouvelle agence européenne à été créée à Helsinki (ECHA).

L'importance REACh dans l'entreprise maghrébine

L’obligation d’enregistrement des substances imposée par REACH repose essentiellement sur les producteurs et les importateurs de produits chimiques dans l’un des pays de l’Union Européenne. Néanmoins, les fabricants ainsi que les exportateurs et importateurs de produits chimiques maghrébins ayant une relation commerciale avec l’Europe sont également concernés.

Le REME et REACH

Afin de permettre aux entreprises maghrébines de faire face au règlement REACH, le projet REME-GTZ avec ses partenaires, notamment les fédérations de la chimie des trois pays, a réalisé une série d’activités :

• Sensibilisation des industriels et des autorités à travers des séminaires d’information et par la participation à des colloques internationaux
• Promotion d’une approche régionale maghrébine, notamment à travers la création d’un partenariat entre les fédérations maghrébines de la chimie
• Réalisation de trois études « L’industrie maghrébine face à REACH » afin d’évaluer le point de la situation en Tunisie, en Algérie et au Maroc
• Formations des consultants maghrébins sur des thématiques afférentes à REACH
• Réalisation d’expériences pilotes d’accompagnement dans les entreprises
• Visite de l’Agence Européenne de Produits Chimiques (ECHA) à Helsinki
• Echange avec les instances respectives de l’Union Européenne sur les moyens de mise en œuvre de REACH
• Organisation d’une formation pour les helpdesks REACH en phase de création en Tunisie et au Maroc
• Publication d’un guide REACH pour le Maghreb