Pays

Pays de l'Union Européenne

Titre

Directive 2009/119/CE  du Conseil du 14 septembre 2009 faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers.

Date

2009

Source

Commission Européenne

Type

Directive

Langue

Toutes les langues européennes

Résumé

Afin d'être en mesure de mitiger toute crise d'approvisionnement, l'Union européenne a procédé à la révision du système de stockage des ressources pétrolières. Cette révision porte, sur le renforcement du système, sur un rapprochement vis-à-vis des règles existantes de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) et sur l'optimisation des obligations administratives des États membres.

La nouvelle directive met en place des règles qui visent à:

• sécuriser les approvisionnements en pétrole dans la Communauté grâce à des mécanismes fiables et transparents qui se fondent sur la solidarité entre les États membres;

• maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers;

• mettre en place des procédures d'urgence utilisables en cas de pénurie.

Thématique

Approvisionnement et stocks d'énergie

Mot(s)-clé(s)

• stock minimal

• pétrole brut

• produit pétrolier

• approvisionnement énergétique

• sécurité d'approvisionnement

• politique énergétique

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