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Règlementation UE : Dimension extérieure de l'énergie

Pays:

Pays de l'Union Européenne

Titre du texte:

Décision 2006/500/CE  du Conseil du 29 mai 2006 relative à la conclusion par la Communauté européenne du traité instituant la Communauté de l'énergie.

Date du texte:

2006

Source:

Commission Européenne

Type du document:

Décision

Langue du document:

Français

Résumé:

Le traité instituant la Communauté de l'énergie crée un marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel qui regroupe les 27 États membres de l'Union européenne (UE) et 7 États et territoires européens des Balkans.

Thématique:

Dimension extérieure de l'énergie

Mot(s)-clé(s):

  • Communauté de l'énergie
  • marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel

Liens Texte :

Décision 2006/500/CE  du Conseil du 29 mai 2006

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