Règlementation UE : Energie nucléaire
| Pays: | Pays de l'Union Européenne |
| Titre du texte: | Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) |
| Date du texte: | 1957 |
| Source: | Commission Européenne |
| Type du document: | Traité |
| Langue du document: | Français |
| Résumé: | Initialement créé pour coordonner les programmes de recherche des États en vue d'une utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, le traité Euratom contribue de nos jours à la mise en commun des connaissances, des infrastructures et du financement de l'énergie nucléaire. Il assure la sécurité de l'approvisionnement en énergie atomique dans le cadre d'un contrôle centralisé. Le traité Euratom a pour objectif de mettre en commun les industries nucléaires des États membres. Dans ce contexte, il ne s'applique qu'à certains assujettis (les États membres, les personnes physiques et les entreprises ou institutions de droit public ou privé) qui exercent tout ou partie de leurs activités dans un domaine qui relève du traité à savoir : les matières fissiles spéciales, les matières brutes et les minerais dont sont extraites les matières brutes. |
| Thématique: | Énergie nucléaire |
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