Pays:

Pays de l'Union Européenne

Titre du texte:

Directive 2009/28/CE  du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE

Date du texte:

2009

Source:

Commission Européenne

Type du document:

Directive

Langue du document:

Toutes les langues européennes

Résumé:

La présente directive établit un cadre commun d'utilisation des énergies provenant des sources renouvelables afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de promouvoir un transport plus propre. À cet effet, des plans d'action nationaux sont définis, de même que les modalités d'utilisation des biocarburants. La présente directive vise à mettre en place un cadre commun relatif à la production et à la promotion d'énergie à partir de sources renouvelables.

Thématique:

Énergies renouvelables

Mot(s)-clé(s):

• politique communautaire de l'environnement
• lutte contre la pollution
• énergie renouvelable
• promotion culturelle
• programme communautaire

Liens Texte :

Directive 2009/28/CE  du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009