Règlementation UE : Marché intérieur de l'énergie
| Pays: | Pays de l'Union Européenne |
| Titre du texte: | Règlement (CE) n° 713/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 instituant une agence de coopération des régulateurs de l'énergie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). |
| Date du texte: | 2009 |
| Source: | Commission Européenne |
| Type du document: | Règlement |
| Langue du document: | Toutes les langues européennes |
| Résumé: | L'agence de coopération des régulateurs de l'énergie a été conçue dans le but d'aider les autorités de régulation des marchés énergie à exercer au niveau communautaire les tâches réglementaires effectuées dans les États membres, et, si nécessaire, à coordonner leurs actions. Le présent règlement institue l'agence de coopération des régulateurs de l'énergie dans le but de pouvoir exercer, au niveau communautaire, les tâches effectuées par les autorités de régulation des États membres. L'agence de coopération des régulateurs de l'énergie est un organisme communautaire doté de la personnalité juridique. Elle émet des avis concernant toutes les questions relatives au domaine des régulateurs de l'énergie, elle participe à la création des codes de réseau dans le domaine de l'électricité et du gaz et elle peut prendre des décisions concernant les infrastructures transfrontalières y compris des dérogations à certaines dispositions de la réglementation applicable. |
| Thématique: | Marché intérieur de l'énergie |
| Mot(s)-clé(s): |
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| Liens Texte : | Règlement (CE) n° 713/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 |
