Pays:

Pays de l'Union Européenne

Titre du texte:

Règlement (CE) n° 736/96  du Conseil, du 22 avril 1996, concernant la communication à la Commission des projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité.

Date du texte:

1996

Source:

Commission Européenne

Type du document:

Règlement

Langue du document:

Toutes les langues européennes

Résumé:

Les États membres sont tenus d'informer la Commission européenne sur les projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité afin qu'elle puisse élaborer une politique énergétique communautaire appropriée.

L'objectif du règlement est de fournir à la Commission des informations précises sur les projets d'investissements énergétiques d'intérêt communautaire envisagés, et de lui permettre ainsi d'avoir une vue d'ensemble sur l'évolution prévue des capacités et des équipements du secteur énergétique dans la Communauté.

Thématique:

Politique énergétique

Mot(s)-clé(s):

projets d'investissements énergétiques d'intérêt communautaire

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