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Accueil > Les thèmes > Export vers l´Europe > Règlementation > Règlement REACH

Règlementation UE : REACH

Pays:

Pays de l'Union Européenne

Titre du texte:

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006

Date du texte:

2006

Source:

Journal officiel européen

Type du document:

Règlement

Langue du document:

Français

Résumé:

le présent règlement concerne l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission

Thématique:

Règlement REACH

Mot(s)-clé(s):

  • Substances chimiques
  • règlement REACH

Liens Texte :

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006

Pays:

Pays de l'Union Européenne

Titre du texte:

Directive 2006/121/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil

Date du texte:

2006

Source:

Journal officiel européen

Type du document:

Directive

Langue du document:

Français

Résumé:

La présente directive concerne le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses afin de l'adapter au règlement (CE) no 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), et instituant une agence européenne des produits chimiques

Thématique:

Règlement REACH

Mot(s)-clé(s):

  • Substances chimiques
  • règlement REACH /

Liens Texte :

Directive 2006/121/CE du Parlement européen

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